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Crise énergétique : quelles aides ?

20.10.2022
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Face à la crise énergétique que nous connaissons actuellement, plusieurs aides sont disponibles pour vous soutenir dans vos dépenses énergétiques.

 

Le tarif social

Le tarif social est un tarif préférentiel qui correspond au tarif commercial le plus bas relevé sur le marché belge du gaz et de l’électricité. Le tarif social est une mesure sociale fédérale réservée à certaines catégories de personnes.

Qui a droit au tarif social ?

  • Toute personne bénéficiant d’un revenu d’intégration ou équivalent (isolée ou au sein d’un ménage) ouvre le droit au tarif social pour le gaz et l’électricité ;
  • Toute personne bénéficiant d’une garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) ou équivalent (isolée ou au sein d’un ménage) ouvre le droit au tarif social pour le gaz et l’électricité ;
  • Toute personne bénéficiant d’une allocation de remplacement de revenus aux personnes handicapées (isolée ou au sein d’un ménage) ouvre le droit au tarif social pour le gaz et l’électricité ;
  • Les locataires de logement sociaux dont le chauffage est assuré par une chaudière collective au gaz naturel bénéficient du tarif social pour autant que la société de logement en ait fait la demande. La société de logement répercute le tarif aux locataires via le décompte de charges. Le tarif social ne s’applique qu’au gaz et non à l’électricité.
  • Dans le cadre la crise sanitaire, le tarif social a été élargi aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) du 1er février 2021 au 31 décembre 2021. Cette mesure a été prolongée dans le cadre de la crise énergétique jusqu’au 31 mars 2023, décision prise par le gouvernement lors du dernier comité de concertation le vendredi 16 septembre dernier.

 

Plus d’informations :  Le Tarif social (anciennement TSS) | Social Energie

 

La prime « chauffage » de 100€ via votre fournisseur d’énergie

Les ménages qui n’ont pas reçu la prime chauffage de 100 euros ont jusqu’au 1er novembre 2022 pour soumettre une demande via le site internet du SPF Economie ou via un formulaire papier à compléter.

Plus d’informations : Prime Chauffage | SPF Économie (fgov.be)

 

Le “paquet énergie à prix réduit” de novembre 2022 à mars 2023

Pour être éligible aux 135 € de déduction sur le gaz et 61 € sur l’électricité, il faut bien entendu avoir souscrit des contrats pour la fourniture de ce type d’énergie. Si vous n’avez pas le gaz chez vous (et que vous vous chauffez à l’électrique ou au bois, par exemple), vous n’êtes malheureusement pas éligible à l’aide gouvernementale sur le gaz.

Autre filtre mis en place : le type de contrat d’énergie de chaque ménage. Ainsi, la mesure s’appliquera à tous les contrats variables, ainsi qu’aux contrats fixes conclus ou renouvelés après le 1er octobre 2021. Si vous disposez d’un contrat d’énergie à tarif fixe conclu avant cette date, vous ne serez pas aidés. Mais, si c’est le cas, il faut rappeler que vous êtes protégés par des tarifs nettement moins chers que ceux actuellement en vigueur sur le marché de l’énergie. Ne modifiez surtout pas votre contrat, même avec l’aide gouvernementale, vous seriez très largement perdants.

Il y a bel et bien une mesure d’exclusion pour ceux qui disposent de revenus aisés. Mais le seuil déterminé est très élevé : il faut avoir un revenu net imposable annuel de plus de 62.000 euros si vous êtes isolé, et un revenu combiné de maximum 125.000 euros pour les ménages, majoré de 3.700 euros par enfant ou personne à charge dans le foyer. Si vous êtes au-dessus de cette limite, vous verrez également la remise sur votre facture d’énergie mais elle sera en partie réglée par l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

 

Le chèque « mazout » passe de 225€ à 300€

Tout ménage ayant été livré en gasoil de chauffage (mazout) ou propane en vrac par une entreprise entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 à des fins de chauffage de sa résidence principale peut solliciter l’allocation de 300 euros net.

Cette allocation ne peut être demandée qu’une seule fois par ménage et est octroyée aux ménages résidant dans une habitation individuelle ainsi qu’à ceux logés dans une copropriété (immeuble à appartements par exemple).

Tout ménage ayant déjà introduit la demande et ayant perçu le montant initial de 225€ obtiendra un supplément automatique de 75€.

Plus d’informations : Chèque mazout | SPF Économie (fgov.be)

 

Difficultés de paiement et demandes d’aides financières

Toute personne et tout ménage rencontrant des difficultés de paiement et ayant des factures en souffrances peut introduire une demande d’intervention financière auprès du service énergie du CPAS.

Chaque demande sera soumise à la réalisation d’une enquête sociale complète ainsi que d’une balance budgétaire sur base des preuves de revenus et dépenses fixes. La décision finale est laissée à l’appréciation du comité spécial du service social.

Toutefois, l’utilisation du Fonds gaz et électricité ne permet pas d’intervenir pour la prise en charge des factures mensuelles de manière régulière et récurrente.

Vous avez des difficultés pour faire face aux paiements de vos factures ou de votre décompte ? Vous avez besoin de conseils pour lire vos factures ou changer de fournisseur ? Vous souhaitez bénéficier du tarif social ? Contactez-nous, nous fixerons un rendez-vous ensemble pour trouver une solution !

Service Énergie
E-mail : energie@cpas1170.brussels
Tel.: 0800 35 195 (gratuit) / 02 663 08 68 / 02 663 08 69

 

Photo (c) Unsplash / Arthur Lambillotte

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