Nouveau calcul du RIS à partir du 1er mars

À partir du 1er mars 2026, les règles pour calculer le Revenu d’Intégration Sociale (RIS) changent.

Qu’est-ce qui change ?

Le CPAS devra désormais prendre en compte les ressources de tous les débiteurs alimentaires majeurs qui cohabitent avec la personne qui fait une demande de RIS.

Avant, le CPAS devait tenir compte des ressources du partenaire de vie et pouvait prendre en compte les ressources des ascendants et descendants du 1er degré (parents/enfants). À partir du 1er mars 2026, la prise en compte des ressources de tous les débiteurs alimentaires majeurs vivant sous le même toit sera obligatoire.

Comment le RIS est-il calculé ?

Pour calculer le montant du RIS, le CPAS prend en compte les ressources :

• de la personne qui demande le RIS ;
• de la personne avec qui elle vit en couple (conjoint, cohabitant légal ou partenaire) vivant sous le même toit ;
• des ascendants et descendants 1er degré vivant sous le même toit (parents/enfants) ;
• et, à partir du 1er mars 2026, de tous les débiteurs alimentaires majeurs qui cohabitent avec elle.

Qui est considéré comme débiteur alimentaire ?

Les ressources des cohabitants majeurs suivants vivant sous le même toit seront prises en considération :

• le père et la mère ;
• les enfants ;
• les grands-parents ;
• les petits-enfants ;
• les beaux-enfants dans le cadre du mariage (gendre et belle-fille) ;
• les beaux-parents dans le cadre du mariage (beau-père et belle-mère) ;
• l’ex-conjoint (lorsqu’il y a eu mariage puis divorce).

Le CPAS ne peut jamais compter les ressources des autres personnes qui cohabitent, par exemple un ami, une sœur, une tante, etc.

Exception possible

Le CPAS peut décider de ne pas compter les ressources des débiteurs alimentaires s’il y a des raisons d’équité, sous réserve d’une décision du Comité Spécial du Service Social.

Ces raisons devront être démontrées et soumises à l’accord du Comité Spécial du Service Social. Elles seront également réévaluées régulièrement.

Allocations familiales

A partir du 1er mars 2026, le CPAS devra aussi prendre en compte les allocations familiales qu’un débiteur alimentaire majeur reçoit pour la personne qui demande le RIS.

Un montant forfaitaire de 240€ sera pris en compte sauf s’il est démontré que le montant réellement perçu pour le demandeur est moindre.

Avant, la loi ne prenait en compte les allocations familiales que lorsque le demandeur les percevait lui-même.

A qui s’appliquent ces nouvelles règles

• Si vous bénéficiez déjà d’un RIS avant le 16 janvier 2026 : les nouvelles règles s’appliqueront à la date anniversaire de votre aide (lors de la révision annuelle de votre dossier) ou plus tôt si votre situation fait l’objet d’une révision.
• Si vous introduisez une nouvelle demande entre le 17 janvier 2026 et le 28 février 2026 : les anciennes règles s’appliqueront jusqu’au 28 février 2026. Les nouvelles règles s’appliqueront à partir du 1er mars 2026.
• Si vous introduisez une demande à partir du 1er mars 2026 : les nouvelles règles s’appliqueront immédiatement.

Avez-vous des questions ? 

N’hésitez pas à contacter votre assistant(e) social(e) qui pourra vous informer sur votre situation personnelle.

Sources

• Circulaire du 16 janvier 2026 relative à la modification de l’article 34 de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
• Arrêté Royal du 7 janvier 2026 modifiant l'article 34, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
• Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
• www.droitsquotidiens.be 

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