Ces documents sont publiés en vertu :

• de l’art. 6 §1 et 2 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019.
• de l’article 7 §1er de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission Communautaire Commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.
• des articles 74 et 90 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976.